CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 21/06/2025

1. Préambule

L’accès et l’utilisation de la plateforme ForzerModding, ainsi que tout achat ou téléchargement de contenus numériques (mappings), impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’utilisateur (ci-après désigné « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur la plateforme ForzerModding, y compris les mappings, images, textes, scripts, logos, ainsi que les contenus diffusés sur Discord, sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, reproduire, redistribuer, modifier ou utiliser ces éléments sans autorisation préalable écrite du Vendeur.

Il est strictement interdit de réutiliser ou de s’approprier les visuels issus du site, de la boutique ou du serveur Discord de ForzerModding.

3. Données personnelles et confidentialité

ForzerModding s’engage à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, l’assistance client, et la gestion de l’accès aux services.

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données, en contactant le support via forzermodding@gmail.com

4. Cookies

Lors de la navigation sur la plateforme, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de bon fonctionnement du site.

Un bandeau d'information permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser ces cookies, conformément à la législation française (notamment la directive ePrivacy et la CNIL).

En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies, sauf opposition exprimée via les paramètres du navigateur ou de l’outil de gestion des cookies proposé par le site

5. Responsabilité

ForzerModding met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de sa plateforme. Toutefois, l’Utilisateur utilise les mappings à ses propres risques.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences techniques, dysfonctionnements, conflits logiciels ou incompatibilités survenus lors de l’utilisation des produits sur les serveurs FiveM.

6. Usage de marques et contenu externe

L’Utilisateur reconnaît que l’usage de marques ou logos tiers dans les mappings (ex. : marques automobiles, enseignes, institutions) sans autorisation constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

En cas de modification des conditions d’utilisation imposées par la plateforme cfx.re ou autre autorité externe, le Client reste entièrement responsable des conséquences, y compris la fermeture de son serveur ou tout litige juridique.

7. Modifications des CGU

ForzerModding se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment, sans préavis.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne sur le site officiel. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles évolutions.