CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 21/06/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ForzerModding, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via la boutique en ligne, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande de produits numériques sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations légales

ForzerModding est une société immatriculée sous le numéro 98789257700014, dont le siège social est situé au 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS​.

Adresse e-mail de contact : forzermodding@gmail.com

3. Produits et Commandes

3.1 Produits

Le Vendeur commercialise des mappings destinés à la plateforme FiveM. Chaque produit est décrit de manière précise sur la boutique en ligne, incluant ses fonctionnalités, formats, conditions d’utilisation et éventuelles limitations.

3.2 Commandes

Le Client passe commande en ligne via la plateforme sécurisée du Vendeur. Avant la validation finale, il doit cocher une case confirmant qu’il a lu et accepté les présentes CGV. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé, contenant un récapitulatif et le lien de téléchargement.

4. Prix et Paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.), dans un environnement sécurisé. Les données bancaires ne sont jamais conservées par le Vendeur.

5. Livraison

Les produits numériques achetés sur la boutique de ForzerModding sont livrés par voie électronique.

Après validation et paiement de la commande, le lien de téléchargement ou la clé d'activation est généralement envoyé dans un délai maximum de 48 heures, à l’adresse e-mail fournie par le Client ou via un canal dédié (ex. : Discord).

Le Client s’engage à vérifier son adresse e-mail ou identifiant Discord lors de la commande.

En cas de non-réception dans ce délai, le Client est invité à contacter le support via le canal prévu à cet effet.

6. Absence du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte expressément que le téléchargement commence immédiatement après le paiement et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

7. Remboursements

En raison de la nature des produits (contenu numérique immédiatement accessible), aucun remboursement ne sera effectué après téléchargement ou accès aux fichiers.

En cas d’erreur manifeste (fichier corrompu ou lien invalide), le Client peut contacter le support dans un délai de 48 heures. Le Vendeur proposera un nouveau lien ou une assistance sans facturation supplémentaire.

8. Support client

Le Vendeur assure un support technique via ticket Discord ou via email. Le support couvre uniquement les problèmes liés à l’accès, à l’installation ou à l’utilisation de base des mappings.

9. Propriété intellectuelle

Les mappings vendus restent la propriété exclusive de ForzerModding. Toute reproduction, revente ou modification non autorisée est strictement interdite.

Le Client n’est pas autorisé à utiliser les visuels, logos ou contenus promotionnels de ForzerModding sans accord écrit préalable.

10. Données personnelles

Le Vendeur collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des commandes (nom, email, moyen de paiement).

Le traitement de ces données respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits, contactez : forzermodding@gmail.com

11. Responsabilité

ForzerModding ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement, bug ou incompatibilité avec des scripts tiers, extensions ou serveurs FiveM.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du mapping dans son environnement serveur.

12. Usage de marque et responsabilité externe

Le Client reconnaît que toute utilisation de marques (logos, contenus tiers) doit être autorisée par leurs titulaires respectifs.

ForzerModding décline toute responsabilité en cas de fermeture de serveur par CFX.re liée à une utilisation non autorisée de marques ou de contenu.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne et ne s’appliquent pas rétroactivement aux ventes conclues avant cette date.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.